Conditions de dépôt de garantie pour les fournisseurs
Mise à jour le 2023-07-16
En vigueur à partir du 2023-08-08
Contenu
4. Règlement des différences
Usage
Les matériaux d'emballage sont exclusivement destinés à l'exécution des commandes de la plate-forme de SHIPPER. Toute autre utilisation est considérée comme une vente et peut entraîner des frais supplémentaires, notamment les taxes ou la TVA.
Frais de logistique
Les frais de logistique associés à la livraison et au retour des matériaux d'emballage seront déduits de la caution. Veuillez noter que ces frais ne sont pas remboursables et ne seront inclus dans aucun retour de dépôt.
Dépôts de chèques
En cas de remise par chèque, le chèque sera présenté à notre banque. Veuillez noter qu'un chèque retourné pour insuffisance de fonds ne constitue pas un acompte valide.
Règlement des différences
Si les frais encourus dépassent l'acompte, vous recevrez une facture pour la différence. Cela doit être réglé rapidement pour assurer un service continu.
Retour de dépôt
La caution sera restituée dès réception de notre matériel d'emballage dans le même état que celui expédié. Des déductions s'appliqueront pour toute perte ou dommage.
Sur Commande
La commande de matériel d'emballage au-delà de vos besoins n'est pas encouragée. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que nous jugerons excessive.
Commandes futures
Le dépôt peut être utilisé comme garantie pour les commandes futures.
Résiliation
En cas de résiliation du compte du fournisseur, tout acompte restant sera restitué après déduction des frais applicables.