Conditions de dépôt de garantie pour les fournisseurs
Mise à jour le 2023-07-16
En vigueur à partir du 2023-08-08
Contenu
4. Règlement des différences
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Usage
Les matériaux d'emballage sont exclusivement destinés à l'exécution des commandes de la plate-forme de SHIPPER. Toute autre utilisation est considérée comme une vente et peut entraîner des frais supplémentaires, notamment les taxes ou la TVA.
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Frais de logistique
Les frais de logistique associés à la livraison et au retour des matériaux d'emballage seront déduits de la caution. Veuillez noter que ces frais ne sont pas remboursables et ne seront inclus dans aucun retour de dépôt.
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Dépôts de chèques
En cas de remise par chèque, le chèque sera présenté à notre banque. Veuillez noter qu'un chèque retourné pour insuffisance de fonds ne constitue pas un acompte valide.
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Règlement des différences
Si les frais encourus dépassent l'acompte, vous recevrez une facture pour la différence. Cela doit être réglé rapidement pour assurer un service continu.
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Retour de dépôt
La caution sera restituée dès réception de notre matériel d'emballage dans le même état que celui expédié. Des déductions s'appliqueront pour toute perte ou dommage.
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Sur Commande
La commande de matériel d'emballage au-delà de vos besoins n'est pas encouragée. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que nous jugerons excessive.
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Commandes futures
Le dépôt peut être utilisé comme garantie pour les commandes futures.
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Résiliation
En cas de résiliation du compte du fournisseur, tout acompte
restant sera restitué après déduction des frais
applicables.